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Éditeur

Le site https://www.domainedubuisson.com/ est édité par DOMAINE DU BUISSON

Adresse du siège social : 134 Chemin du Buisson 69490 SARCEY

Téléphone : 06 12 72 54 41

Email : domainedubuisson@gmail.com

RCS : RCS Lyon 831240213

SIRET : 83124021300015

Direction de la publication

Direction de la publication : Coste Marie

Courrier électronique : domainedubuisson@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

Définitions

Internaute : toute personne physique ou morale capable juridiquement, de même que structure légale, qui visite le Site objet des présentes conditions.

Prestations et Services : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://www.domainedubuisson.com/ accessibles aux Utilisateurs.

Contenus : Tous les éléments informationnels, incluant articles – photographies – séquences vidéo.

Informations personnelles : Dénommées « Données » qui correspondent à toutes les données likely to be held by https://www.domainedubuisson.com/ pour l’administration des comptes et l’analyse des données.

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En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d’usage. Ces dispositions peuvent évoluer, il convient de les vérifier régulièrement sont donc invités à vérifier périodiquement.

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Protection des données

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Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : DOMAINE DU BUISSON.

Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

L’exactitude des données est constamment vérifiée.

Objectifs du traitement

Le traitement peut porter sur :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
pour optimiser l’expérience utilisateur,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.domainedubuisson.com/ : adresse email,
dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

Informations collectées
Concernant les droits RGPD

Selon les dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par courrier postal avec justificatif d’identité ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus avec mention de l’adresse de correspondance. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

DOMAINE DU BUISSON
134 Chemin du Buisson
69490
SARCEY
Email : domainedubuisson@gmail.com

Pour traiter votre demande, veuillez préciser les données concernées par votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement concernant l’archivage légal.

Enfin, les utilisateurs peuvent adresser une plainte aux autorités compétentes et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transferts et communication des données

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Pour autant https://www.domainedubuisson.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

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Néanmoins, si une faille de sécurité était détectée celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les données sensibles sont exclues de la collecte.

Sécurité

Afin de garantir la protection optimale des données, https://www.domainedubuisson.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d’incident

Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible. Il subsiste toujours un risque résiduel.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu’européennes. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection

Les Cookies

Un « cookie » représente un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (dénommés « Cookies »). Il contient diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l’OS et l’horodatage. Ces fichiers ne peuvent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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